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  "release": "2026.11.18.1",
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  "document": "terms",
  "title": "Conditions d'utilisation",
  "description": "Accord et conditions d’accès",
  "effectiveDate": "2026-11-18",
  "canonicalPath": "/fr/legal/terms",
  "sections": [
    {
      "id": "terms-1",
      "title": "Accord et conditions d’accès",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Ces Conditions régissent Infernal AI, exploité par Rafael Collado sous le nom commercial NewTopic. Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de conclure cet accord. Les Règles communautaires et la Politique de propriété intellectuelle en font partie. Les notices de confidentialité et de cookies expliquent les traitements ; leur reconnaissance ne vaut pas consentement général. Nous enregistrons votre acceptation expresse de la version présentée. Une mise à jour requise ne bloque pas l’assistance, les demandes légales, la résiliation, l’exportation, la suppression, la récupération des achats ou la déconnexion."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-2",
      "title": "Objet du service",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Infernal AI est un outil d’estimation d’objets, ni une place de marché, ni un service d’authentification, une expertise d’assurance ou une garantie de revente. Les estimations dépendent de l’identification, des preuves de marché et de l’état visible. Les délais sont des scénarios. Les prix demandés sont distingués des ventes enregistrées. Frais, lieu, défauts cachés, authenticité et marché peuvent modifier le produit réel."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-3",
      "title": "Compte et envois",
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        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Utilisez votre compte et uniquement des éléments que vous êtes autorisé à soumettre. Protégez identifiants, secrets d’authentification et codes de récupération. N’envoyez pas de contenu illicite ni de données personnelles inutiles sur autrui. Vous autorisez le traitement nécessaire à l’estimation et, si vous choisissez public, l’affichage des champs approuvés et photos nettoyées. Vous conservez vos droits sur vos contenus."
        }
      ]
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      "id": "terms-4",
      "title": "Licence et copies indépendantes",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Vous conservez vos droits sur vos contributions. Vous accordez à l’opérateur une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour les stocker, reproduire, formater, redimensionner, traduire, modérer et afficher uniquement dans la mesure nécessaire au service demandé et à sa protection, selon votre choix de visibilité. Cette licence prend fin avec la suppression des copies actives, sauf preuves légalement conservées et repères structurels des discussions. Envoyer une estimation à NewTopic crée, à votre demande, une copie distincte dans un brouillon non publié. Il n’y a ni publication automatique ni synchronisation continue ; les modifications et suppressions ultérieures sont indépendantes."
        }
      ]
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      "id": "terms-5",
      "title": "Estimations et crédits",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Une estimation porte sur un objet avec jusqu’à quatre photos. Un crédit est réservé une fois, consommé après livraison et libéré en cas d’échec ou de preuves insuffisantes. Les crédits mensuels sont utilisés d’abord et expirent au renouvellement ; les achats n’expirent pas. Un autre objet ou une nouvelle recherche nécessite une nouvelle estimation."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-6",
      "title": "Prix, achats et abonnements",
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        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Prix, devise, allocation et renouvellement sont affichés avant l’achat. Stripe traite le web ; Apple traite iOS lorsqu’il est disponible. Les abonnements mensuels se renouvellent jusqu’à annulation auprès du fournisseur concerné. Vérification, restauration, remboursements et annulations peuvent modifier les droits Infernal AI. Consultez la facturation ou l’assistance ; Apple dispose aussi de ses outils d’achats et remboursements. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-7",
      "title": "Annulation et suppression",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Gérez un abonnement web dans son portail et un abonnement Apple dans les réglages Apple. Supprimer l’adhésion Infernal AI ne supprime pas le compte NewTopic commun. Aucune suppression de compte n’arrête à elle seule la facturation Apple. La suppression partagée requiert une confirmation distincte et peut affecter d’autres apps. Demandez un export avant la suppression pour conserver les données disponibles."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-8",
      "title": "Chat, IA et limites des preuves",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Le chat privé porte sur l’estimation enregistrée. L’allocation est d’environ 20 messages selon le budget, avec jusqu’à cinq courts messages supplémentaires si possible ; elle n’est pas illimitée. L’IA peut se tromper. Examinez preuves et hypothèses et faites inspecter physiquement l’objet si authenticité ou état caché importent. Le consentement IA est versionné et révocable."
        }
      ]
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      "id": "terms-9",
      "title": "Publication, signalements et assistance",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Le choix public initial est annoncé avant l’estimation ; vous pouvez choisir privé ou retirer la publication. Les conversations d’estimation restent privées. Les signalements sont examinés ; bloquer masque le contenu de cet auteur pour votre compte. Un examen ou une plainte fondée peut conduire à conserver un contenu privé ou à le retirer. Contactez l’assistance en cas d’erreur, de paiement ou de contenu problématique. Aucun droit ou responsabilité impératif n’est écarté."
        }
      ]
    },
    {
      "id": "terms-10",
      "title": "Règles et contrôles communautaires",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "La participation est gratuite, sans avantage lié à un abonnement. Publiez des contributions pertinentes, utiles et respectueuses ; aucune menace, harcèlement, arnaque, publicité indésirable, usurpation ou information privée. La modération automatisée ou humaine peut refuser ou retirer du contenu et restreindre les publications pour protéger le service. Les auteurs peuvent modifier ou supprimer leurs commentaires ; les propriétaires d’estimations peuvent masquer les commentaires ou désactiver la discussion. Signalez les problèmes et bloquez les auteurs abusifs via les contrôles des commentaires. Un texte refusé peut être révisé, discuté en privé avec l’aide à la modération ou soumis à un examen humain. Les commentaires et J’aime d’Infernal AI restent séparés de NewTopic."
        }
      ]
    },
    {
      "id": "terms-11",
      "title": "Droit légal de rétractation",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Si vous bénéficiez du droit de rétractation en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un contrat de service à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans motif. Adressez une déclaration sans ambiguïté à Rafael Collado, exerçant sous NewTopic, Ehrenbergstrasse 16A, Scanbox 03400, 10245 Berlin, Allemagne, contact@newtopic.com, notamment au moyen du formulaire en ligne. L’envoi avant l’expiration du délai suffit. Nous enregistrons la réception avant les vérifications nécessaires de titularité. Le modèle ci-dessous est facultatif."
        },
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "En cas de rétractation applicable, les paiements sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après information, par le moyen initial sauf accord exprès contraire, sans frais de remboursement. Si vous avez expressément demandé le début du service pendant ce délai, un montant proportionnel au service fourni avant la notification peut être dû lorsque la loi le permet. Le droit ne s’éteint pour un service qu’après exécution complète, avec les consentement exprès préalable et reconnaissance requis. Acheter ou recevoir des crédits ne constitue pas une renonciation générale. L’éligibilité, l’exécution partielle et les exceptions sont examinées selon le droit impératif. Les droits pour non-conformité, absence de fourniture et paiements non autorisés sont préservés. Les achats Apple suivent aussi les procédures Apple et les droits légaux applicables."
        }
      ]
    },
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      "id": "terms-12",
      "title": "Modèle de formulaire de rétractation",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "À : Rafael Collado, exerçant sous NewTopic, Ehrenbergstrasse 16A, Scanbox 03400, 10245 Berlin, Allemagne ; contact@newtopic.com."
        },
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le service suivant : [service / référence de commande]."
        },
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Commandé le : [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Date : [date]. Signature du/des consommateur(s), uniquement sur papier : [signature]. Rayer la mention inutile."
        }
      ]
    },
    {
      "blocks": [
        {
          "text": "Les noms, l’identité visuelle, les interfaces, les logiciels et les contenus créés par l’opérateur de Infernal AI sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation légale, vous ne devez pas les copier, les extraire automatiquement, les désassembler, contourner les contrôles d’accès ni les utiliser pour constituer un jeu de données ou un service concurrent. Le contenu des utilisateurs reste la propriété de son contributeur ou d’un autre titulaire de droits.",
          "type": "paragraph"
        },
        {
          "text": "Les liens et services tiers ont leurs propres conditions et pratiques. Infernal AI n'est pas responsable du contenu ou des services tiers indépendants, tout en restant responsable lorsque la loi applicable ne permet pas une exclusion.",
          "type": "paragraph"
        }
      ],
      "id": "terms-13",
      "title": "Matériel Infernal AI et services tiers"
    },
    {
      "blocks": [
        {
          "text": "Le service est fourni avec un soin raisonnable mais peut contenir des erreurs, interruptions, affirmations d’utilisateurs ou résultats IA, traductions, identifications, preuves de marché et estimations inexacts. Il ne constitue ni un conseil professionnel ni une garantie d’identité, valeur, légalité, propriété, authenticité ou état.",
          "type": "paragraph"
        },
        {
          "text": "Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de fraude ou au titre des garanties impératives du consommateur. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux pertes raisonnablement prévisibles causées par le manquement à une obligation applicable. Les consommateurs conservent tous leurs droits inaliénables.",
          "type": "paragraph"
        }
      ],
      "id": "terms-14",
      "title": "Avis de non-responsabilité et responsabilité"
    },
    {
      "id": "terms-15",
      "title": "Achats Apple",
      "blocks": [
        {
          "type": "paragraph",
          "text": "Les achats iOS sont traités par Apple selon les conditions d’achat applicables. Le contrat de licence standard d’Apple s’applique lorsqu’il est affiché dans l’App Store. L’opérateur, et non Apple, est responsable d’Infernal AI, de son contenu, de l’assistance et de la maintenance. Apple et ses filiales peuvent faire appliquer les conditions App Store comme tiers bénéficiaires lorsque celles-ci le prévoient."
        }
      ]
    },
    {
      "blocks": [
        {
          "text": "Le droit allemand s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois, sans priver le consommateur de la protection obligatoire en vertu du droit du pays dans lequel il réside habituellement. Les tribunaux sont déterminés par la loi impérative. Les utilisateurs commerciaux acceptent de s’adresser aux tribunaux du lieu d’établissement de Infernal AI lorsque la loi le permet.",
          "type": "paragraph"
        },
        {
          "text": "Infernal AI n’est pas tenu et n’accepte pas de participer à une procédure devant un organisme allemand de médiation de la consommation. Si vous souhaitez d’abord régler une difficulté à l’amiable, contactez legal@newtopic.com.",
          "type": "paragraph"
        }
      ],
      "id": "terms-16",
      "title": "Droit, litiges et droits des consommateurs"
    },
    {
      "blocks": [
        {
          "text": "Les modifications importantes des présentes Conditions sont publiées dans une nouvelle version assortie d’une nouvelle date d’entrée en vigueur et d’un avis adapté à leurs effets. Infernal AI vous demande de les accepter de nouveau lorsque la loi l’exige. Chaque version linguistique publiée est complète et produit les mêmes effets juridiques.",
          "type": "paragraph"
        },
        {
          "text": "Contactez Rafael Collado sous le nom de NewTopic à Ehrenbergstrasse 16A, Scanbox 03400, 10245 Berlin, Allemagne ; téléphone +1 840 588 7181 ; contact@newtopic.com. Les questions juridiques peuvent être envoyées à legal@newtopic.com.",
          "type": "paragraph"
        }
      ],
      "id": "terms-17",
      "title": "Modifications, langues et contact"
    }
  ]
}
